Cette priorité est présentée comme un engagement politique structuré autour des leviers d’exécution, des moyens mobilisés et du suivi public des résultats.
Objectif politique
- Le droit n’existe réellement que s’il peut être saisi sans peur, sans coût excessif et avec un accompagnement compréhensible pour les victimes.
Plan d’action
- Créer des points d’accueil d’accès au droit dans les territoires prioritaires.
- Structurer un accompagnement minimal des victimes : orientation, information, soutien et protection.
- Simplifier les démarches d’entrée dans la procédure pour les litiges courants et les violences.
- Former les personnels d’accueil à l’écoute et à l’orientation.
Sources de financement
- Crédits de fonctionnement ciblés sur les points d’accueil et l’accompagnement.
- Mutualisation avec les collectivités et services sociaux.
- Appui des partenaires spécialisés sur les violences et publics vulnérables.
Calendrier
- 0-6 mois : sélection des territoires et référentiels de service.
- 6-18 mois : ouverture des premiers points d’accueil et formations.
- 18-30 mois : extension progressive et tableau de suivi national.
Indicateurs de suivi
- Nombre de points d’accès ouverts
- Taux d’orientation effective
- Délai d’accueil des victimes
- Satisfaction des usagers
Responsabilité politique assumée
Ministère de la Justice, barreaux, services sociaux et coordination nationale d’aide aux victimes.
Engagement programmatique du PEP
Mise en œuvre suivie, publication régulière des résultats et ajustements assumés par la direction politique.