Cette priorité est présentée comme un engagement politique structuré autour des leviers d’exécution, des moyens mobilisés et du suivi public des résultats.
Objectif politique
- Une justice lente, inégale et partiellement absente nourrit la violence et la défiance. La priorité est de réduire les engorgements et de fermer les espaces d’impunité.
Plan d’action
- Identifier les juridictions les plus engorgées et les contentieux les plus critiques.
- Renforcer les greffes, la gestion des rôles et les audiences ciblées sur les dossiers en retard.
- Déployer des unités mobiles ou temporaires dans les zones à faible couverture judiciaire.
- Mettre en place un pilotage public des délais de traitement.
Sources de financement
- Priorité budgétaire sur les fonctions de greffe et l’appui procédural.
- Investissements limités mais ciblés sur l’équipement de base et la mobilité.
- Réaffectation des moyens vers les zones les plus critiques.
Calendrier
- 0-6 mois : diagnostic des stocks et des zones de non-couverture.
- 6-18 mois : renforts ciblés, audiences de résorption et dispositifs mobiles.
- 18-30 mois : publication régulière des délais et ajustements.
Indicateurs de suivi
- Délai moyen de traitement
- Nombre de dossiers en stock
- Couverture territoriale effective
- Taux d’audiences tenues
Responsabilité politique assumée
Ministère de la Justice, chefs de juridiction, services de greffe et cellule nationale de pilotage.
Engagement programmatique du PEP
Mise en œuvre suivie, publication régulière des résultats et ajustements assumés par la direction politique.