Cette priorité est présentée comme un engagement politique structuré autour des leviers d’exécution, des moyens mobilisés et du suivi public des résultats.
Objectif politique
- Trop de procédures accumulent des étapes inutiles, ralentissent les usagers et augmentent les coûts sans améliorer le service rendu.
Plan d’action
- Cartographier les procédures les plus pénalisantes pour les usagers et l’activité économique.
- Supprimer les pièces redondantes et harmoniser les circuits de validation.
- Définir des délais de réponse opposables pour les démarches essentielles.
- Créer un mécanisme public de remontée des blocages administratifs.
Sources de financement
- Coût de réforme limité, principalement organisationnel.
- Investissements ciblés dans des formulaires communs et outils simples de suivi.
- Gains budgétaires attendus grâce à la réduction des doublons.
Calendrier
- 0-6 mois : cartographie et sélection des procédures prioritaires.
- 6-15 mois : simplification, harmonisation et mise en place des délais.
- 15-24 mois : suivi usagers et ajustements.
Indicateurs de suivi
- Nombre d’étapes supprimées
- Délai moyen de traitement
- Taux de satisfaction usagers
- Économies administratives réalisées
Responsabilité politique assumée
Primature, secrétariat à la modernisation administrative, ministères opérateurs et référents usagers.
Engagement programmatique du PEP
Mise en œuvre suivie, publication régulière des résultats et ajustements assumés par la direction politique.